Champ d'application

Durée de la convention

Révision

Dénonciation

Conventions et accords antérieurs

Dispositions générales

Exercice du droit syndical

Mise en place et renouvellement

Nombre de délégués du personnel

Accord préélectoral - Nombre et composition des collèges électoraux - Répartition du personnel et des sièges

Electorat - Eligibilité - Durée du mandat

Organisation des élections

Attributions et pouvoirs des délégués du personnel

Fonctionnement

Licenciement des délégués du personnel

Mise en place et renouvellement

Composition du comité d'entreprise

Accord préélectoral - Nombre et composition des collèges électoraux - Répartition du personnel et des sièges

Electorat - Eligibilité - Durée du mandat

Organisation des élections

Attributions et pouvoirs du comité d'entreprise

Fonctionnement.

Comités d'établissement et comité central d'entreprise.

Comité de groupe

Licenciement des représentants du personnel.

Embauchage - Période d'essai

Remplacements

Modification du contrat de travail

• Article 39

Licenciement individuel - Procédure légale (1)

Préavis

Indemnité de licenciement

Certificat de travail

• Article 44
• Article 44 bis
• Article 44 ter

Garanties prévues en cas de mutation internes avec déclassement consécutives à une situation conjoncturelle ou structurelle

Reclassement - Priorité de réembauchage

Indemnité de mise à la retraite ou de départ en retraite

• Article 46

Travail intermittent

Travail du dimanche

Travail de nuit

Jours fériés

Congés payés

Congés pour évènements personnels

Garde d'un enfant malade

Dispositions particulières relatives aux parents d'enfants reconnus handicapés

Absences pour maladie ou accident : garantie d'emploi

Absences pour maladie ou accident : indemnisation (1)

• Article 56
• Article 56

• Article 57

• Article 58
• Article 58 bis
• Article 58 ter
• Article 58 quater

Visite médicale de conducteurs de véhicules poids-lourds

Hygiène et de sécurité

Durée du travail

Rémunération

• Article 61

• Article 62
• Article 62
• Article 62

• Article 63
• Article 63
• Article 63

• Article 64

Commission nationale

Composition de la commission

Mise en oeuvre de la procédure de conciliation