Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988. Etendue par arrêté du 31 décembre 1971 JONC 14 janvier 1972)
Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988. Etendue par arrêté du 31 décembre 1971 JONC 14 janvier 1972)
La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés :
- travaillant dans les entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes, dans celles du commerce du porc ainsi que dans celles spécialisées dans le négoce en gros, le traitement et la transformation des abats et de la triperie ;
- et dont l'activité est classée soit sous le numéro 35-01, soit sous le numéro 57-04 de la nomenclature d'activités et de produits de 1973.
Elle s'applique, pour toutes les catégories d'emploi, à toutes les entreprises du commerce en gros des viandes de boucherie et de porc qu'il y ait abattage ou commercialisation nationale ou internationale, non seulement pour l'activité principale, mais également pour les activités annexes (triperie, cuir, Vè quartier, etc.).
Elle s'applique également aux abattoirs industriels privés, aux entreprises de transformation industrielle des viandes ainsi qu'aux entreprises d'exploitation tant des abattoirs publics que des marchés de viandes en gros (sociétés de manutention) lorsque la responsabilité de ces sociétés appartient au commerce en gros des viandes.
Elle s'applique d'autre part aux entreprises spécialisées dans le négoce en gros et/ou le traitement et/ou la transformation des abats et de la triperie.
Restent en dehors du champ d'application les activités :
- de production du bétail ;
- de commerce de bétail vivant ;
- de boucherie hippophagique en gros ;
- de salaison ;
- de commerce de détail ;
- spécialisé dans le Vè quartier (hors abats en gros et triperie).
Il est précisé que le champ d'application de cette convention s'entend à l'exclusion des coopératives agricoles, groupements agricoles et S.I.C.A. soumis au régime agricole.