Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988. Etendue par arrêté du 31 décembre 1971 JONC 14 janvier 1972)
Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988. Etendue par arrêté du 31 décembre 1971 JONC 14 janvier 1972)
Article 1er
En raison de l'entrée en vigueur le 1er janvier 1993 de la nomenclature d'activités française, les parties signataires décident de réécrire le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes comme suit :
La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes de boucherie (bovine, porcine, ovine et caprine), des abats de boucherie et de la triperie comestible.
La présente convention collective s'applique lorsque l'activité principale des entreprises est l'une ou plusieurs des activités suivantes :
- abattage et dépouille des animaux de boucherie ;
- découpe des carcasses en quartiers, pièces et morceaux ;
- transformation des viandes de boucherie ;
- découpe et préparation des abats de boucherie et/ou fabrication de produits à base d'abats de boucherie et de triperie ;
- commerce de gros des viandes de boucherie ;
- commerce de gros d'abats de boucherie et de la triperie comestible.
Ces activités sont classées soit sous le code 151-A, soit sous le code 513-C de la nomenclature d'activités française de 1993.
Restent en dehors du champ d'application les activités principales suivantes :
- production du bétail ;
- commerce de bétail vivant ;
- boucherie hippophagique en gros ;
- boyauderie (boyaux animaux non comestibles) ;
- salaison, charcuterie et conserves de viandes ;
- production, transformation et commerce en gros de la volaille et des gibiers ;
- commerce de détail ;
- quartier autres que les abats de boucherie en gros et la triperie comestible.