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Accord du 16 septembre 1997 instituant le compte épargne-temps

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Accord du 16 septembre 1997 instituant le compte épargne-temps

Préambule

I. - Mise en place du compte épargne-temps (CET)

II. - Composantes du compte épargne-temps

III. - Utilisation du compte épargne-temps

IV. - Situation du salarié

V. - Absence d'utilisation, renonciation à l'utilisation, transfert du CET

VI. - Garanties

VII. - Gestion au niveau de la branche

VIII. - Application de l'accord