Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 16 septembre 1997 instituant le compte épargne-temps)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 16 septembre 1997 instituant le compte épargne-temps)
Pour faire suite à l'accord national durée, aménagement, réduction du temps de travail signé le 1er octobre 1996, les partenaires sociaux sont convenus de mettre en place dans la branche le compte épargne temps selon les modalités définies par l'accord interprofessionnel du 31 octobre 1995 et les dispositions de l'article L. 227-1 du code du travail.
Le compte épargne temps a pour finalité de permettre à tout salarié qui le souhaite d'accumuler des droits en vue de bénéficier d'un congé rémunéré.
Aussi, afin de favoriser l'emploi, les partenaires sociaux ont privilégié par l'abondement le congé de fin de carrière.