Article ABROGE, en vigueur du 17/06/1998 au 26/03/2013 (Accord du 16 septembre 1997 instituant le compte épargne-temps)

Dans le cadre du présent accord, les partenaires sociaux conviennent d'étudier dans les meilleurs délais la possibilité et l'opportunité d'une gestion des comptes épargne-temps au niveau de la branche.