Protocole d'accord technique du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance des salariés

• Article Préambule

Bilans annuels établis par l'A.G.R.R.-Prévoyance

Définition des garanties

Clauses communes aux garanties incapacité - invalidité

Adhésion des entreprises

Cotisations

Action sociale

Date d'effet - Durée du protocole