Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord technique du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance des salariés)
Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord technique du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance des salariés)
Revalorisations
Les prestations indemnités journalières et rentes invalidité sont revalorisées selon l'évolution de la valeur du point AGIRC ou point A.G.R.R. s'il est plus favorable, avec les mêmes dates d'effet.
S'agissant de prestations en cours de service, lors de l'adhésion de l'entreprise auprès de l'A.G.R.R.-Prévoyance, cette dernière s'engage à assurer la poursuite des revalorisations venant à échoir postérieurement à la prise d'effet de ses contrats. Exonération
Pendant toute la durée du paiement des prestations complémentaires, les garanties de prévoyance (capital décès, rente éducation et rente de conjoint) sont maintenues à titre gracieux : exonération des cotisations.