Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord technique du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance des salariés)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord technique du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance des salariés)
Les taux contractuels indexés au 1er janvier 2007, conformément à l'avenant n° 27 à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes), tels que rappelés par collège dans les colonnes 1 des tableaux ci-dessous, font l'objet d'un taux d'appel figurant en colonne 2.
Les résultats de l'exercice 2006 seront examinés en commission paritaire en septembre 2007, si ce résultat démontre que la sinistralité s'aggrave, les cotisations seront appelées, à partir du 1er janvier 2008, sur la base des taux contractuels de 2007. Répartition des taux par garantie et par collège
PERSONNEL
TAUX APPLICABLE AU SALAIRE BRUT
non cadre
au 1er janvier 2007
1
2
Taux contractuel
Taux d'appel
Garanties
au 1er janvier 2007
au 1er janvier 2007
Décès
0,20 %
0,20 %
Incapacité
0,77 %
0,60 %
Invalidité
0,65 %
0,60 %
Total AG2R
Prévoyance
1,62 %
1,40 %
Rente éducation
0,17 %
0,17 %
Rente de conjoint
0,22 %
0,22 %
Total OCIRP
0,39 %
0,39 %
Total général
2,01 %
1,79 %
PERSONNEL
TAUX APPLICABLES AU SALAIRE BRUT
CADRE
au 1er janvier 2007
1
2
Taux contractuel
Taux d'appel
Garanties
au 1er janvier 2007
au 1er janvier 2007
Incapacité
0,77 %
0,60 %
Invalidité
0,65 %
0,60 %
Total AG2R
Prévoyance
1,42 %
1,20 %
Rente éducation
0,17 %
0,17 %
Rente de conjoint
0,22 %
0,22 %
Total OCIRP
0,39 %
0,39 %
Total général
1,81 %
1,81 %
Le taux global est réparti à hauteur de : - 50 % à la charge de l'employeur ; - 50 % à la charge du salarié. Dans le cadre de sa quote-part, le salarié finance intégralement le coût de la garantie incapacité de travail.