Article Préambule VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord technique du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance des salariés)
Article Préambule VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord technique du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance des salariés)
Les organisations signataires confient à l'A.G.R.R. -Prévoyance, institution régie par l'article L.732-1 du code de la sécurité sociale, qui l'accepte, la gestion des garanties incapacité temporaire de travail, invalidité décès, rente éducation, rente de conjoint, définies dans l'accord de prévoyance objet du quatrième avenant en date du 27 avril 1993 concernant le personnel non cadre et du cinquième avenant en date du 27 avril 1993 concernant le personnel cadre.