Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord technique du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance des salariés)
Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord technique du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance des salariés)
Les situations particulières rencontrées chez les salariés des entreprises visées par le présent protocole, par rapport à l'application du régime conventionnel de prévoyance, feront l'objet d'un examen dans le cadre du fonds social A.G.R.R.-Prévoyance.