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Article 5 REMPLACE, en vigueur du au (Protocole d'accord technique du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance des salariés)

Article 5 REMPLACE, en vigueur du au (Protocole d'accord technique du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance des salariés)


Pour les garanties définies aux avenants prévoyance : décès, incapacité, invalidité, assurées par AG2R Prévoyance les cotisations sont indexées en 2 temps comme décrit ci-après :
Nouvelle répartition des taux par garantie et par collège
PERSONNEL INDEXATION EN DEUX TEMPS
NON 1er janvier 2006 et 1er janvier 2007
CADRE Taux applicables au salaire brut
Garanties au 1er janvier 2006 au 1er janvier 2007
Décès 0,20 % 0,20 %
Incapacité 0,60 % 0,77 %
Invalidité 0,60 % 0,65 %
Total AG2R
Prévoyance 1,40 % 1,62 %
Rente éducation 0,17 % 0,17 %
Rente de conjoint 0,22 % 0,22 %
Total OCIRP 0,39 % 0,39 %
Total général 1,79 % 2,01 %


PERSONNEL INDEXATION EN DEUX TEMPS
CADRE 1er janvier 2006 et 1er janvier 2007
Taux applicables aux tranches A et B
Garanties au 1er janvier 2006 au 1er janvier 2007
Incapacité 0,60 % 0,77 %
Invalidité 0,60 % 0,65 %

Total AG2R
Prévoyance 1,20 % 1,42 %
Rente éducation 0,17 % 0,17 %
Rente de conjoint 0,22 % 0,22 %
Total OCIRP 0,39 % 0,39 %
Total général 1,59 % 1,81 %


Le taux global est réparti à raison de :
- 50 % à la charge de l'employeur ;
- 50 % à la charge du salarié. Dans le cadre de sa quote-part, le salarié finance intégralement le coût de la garantie incapacité de travail.