Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (Protocole d'accord technique du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance des salariés)
Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (Protocole d'accord technique du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance des salariés)
Les garanties sont celles figurant dans les 4e et 5e avenants à la convention collective des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes.
2.1. Incapacité - Invalidité - Rentes O.C.I.R.P.
Les garanties incapacité de travail, invalidité, rente éducation et rente de conjoint seront gérées selon la technique de gestion en capitaux de couverture. Dans ce cadre, en cas de résiliation des contrats, l'A.G.R.R.-Prévoyance s'engage à ce que les prestations en cours continuent d'être servies à leurs bénéficiaires au moins au niveau atteint à cette date. 2.2. Décès
Pour ce qui concerne le capital versé en cas de décès, les garanties cessent dès la date d'effet de la résiliation. 2.3. Rente de conjoint
Seuls seront pris en charge au titre de cette garantie les décès survenus durant le contrat de travail, ainsi que les décès survenus pendant une période d'indemnisation invalidité ou incapacité de travail, et cela même après la rupture du contrat de travail. Revalorisations
Les prestations versées en cas de décès (capital décès, rente éducation et rente de conjoint) sont revalorisées selon l'évolution de l'indice O.C.I.R.P. (évolution des salaires), c'est-à-dire au moins une fois par an. 2.4. Frais de gestion Incapacité 8 p. 100 Invalidité 8 p. 100 Décès :