Codes, lois et règlements

ANNEXE III - REGLEMENTS DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993

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ANNEXE III - REGLEMENTS DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993

*Liste des annexes de garanties et annexes tarifaires*

Objet

Gestion

Adhésion

Modalités d'adhésion

Bénéficiaires

Admission

Démission - Radiation

Cotisations

Prestations

Limite de garantie

Justifications

Dispositions transitoires