Article 5 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE III - REGLEMENTS DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE III - REGLEMENTS DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)
Les bénéficiaires sont les participants désignés à l'alinéa 1 de l'article 3, leur conjoint et leurs enfants à charge au sens fiscal du terme jusqu'à leur vingt-cinquième anniversaire.
Par extension, le concubin est admis au bénéfice du régime sous réserve de la triple condition :
- absence de conjoint du participant et du concubin ;
- domicile identique à celui du participant au sens de la sécurité sociale ;
- fourniture d'une attestation sur l'honneur. NOTA. - Remplacé par avenant n° 4 du 8 décembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994 étendu par arrêté du 15 novembre 1994.