Article 9 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE III - REGLEMENTS DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)
Article 9 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE III - REGLEMENTS DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)
La participation au titre du présent régime ne peut être acquise que si la sécurité sociale ou un régime équivalent a accordé ses prestations sauf pour la chambre particulière et le forfait journalier dans les options 1 et 2 et pour les prothèses refusées par la sécurité sociale dans l'option 2.
La participation de la C.B.T.P. est fixée en pourcentage du remboursement octroyé par la sécurité sociale.
1. - Secteur conventionnel
Option 1 : Régime général (sauf Alsace) : Régime de l'Est (Alsace Moselle) :
Option 2 : Régime général (sauf Alsace) : Régime de l'Est (Alsace Moselle) :
Consultations, visites.
Option 1 : Régime général (sauf Alsace) : 25 % Régime de l'Est (Alsace Moselle) : 10 %
Option 2 : Régime général (sauf Alsace) : 30 % Régime de l'Est (Alsace Moselle) : 10 %
Auxiliaires médicaux.
Option 1 : Régime général (sauf Alsace) : 40 % Régime de l'Est (Alsace Moselle) : 10 %
Option 2 : Régime général (sauf Alsace) : La plus avantageuse des solutions suivantes : - 30 p. 100 des remboursements sécurité sociale ; - 95 p. 100 des frais réels sous déduction des remboursements sécurité sociale. Régime de l'Est (Alsace Moselle) : La plus avantageuse des solutions suivantes : - 10 p. 100 des remboursements sécurité sociale ; - 95 p. 100 des frais réels sous déduction des remboursements sécurité sociale.
Actes de spécialité.
Option 1 : Régime général (sauf Alsace) : 40 % Régime de l'Est (Alsace Moselle) : 70 %
Option 2 : Régime général (sauf Alsace) : La plus avantageuse des solutions suivantes : - 30 p. 100 des remboursements sécurité sociale ; - 95 p. 100 des frais réels sous déduction des remboursements sécurité sociale. Régime de l'Est (Alsace Moselle) : La plus avantageuse des solutions suivantes : - 10 p. 100 des remboursements sécurité sociale ; - 95 p. 100 des frais réels sous déduction des remboursements sécurité sociale.
Soins dentaires.
Option 1 : Régime général (sauf Alsace) : 70 % Régime de l'Est (Alsace Moselle) : 70 %
Option 2 : Régime général (sauf Alsace) : La plus avantageuse des solutions suivantes : - 30 p. 100 des remboursements sécurité sociale ; - 95 p. 100 des frais réels sous déduction des remboursements sécurité sociale. Régime de l'Est (Alsace Moselle) : La plus avantageuse des solutions suivantes : - 10 p. 100 des remboursements sécurité sociale ; - 95 p. 100 des frais réels sous déduction des remboursements sécurité sociale.
Analyse - Frais de laboratoires.
Option 1 : Régime général (sauf Alsace) : 30 % Régime de l'Est (Alsace Moselle) : 10 %
Option 2 : Régime général (sauf Alsace) : La plus avantageuse des solutions suivantes : - 30 p. 100 des remboursements sécurité sociale ; - 95 p. 100 des frais réels sous déduction des remboursements sécurité sociale. Régime de l'Est (Alsace Moselle) : La plus avantageuse des solutions suivantes : - 10 p. 100 des remboursements sécurité sociale ; - 95 p. 100 des frais réels sous déduction des remboursements sécurité sociale.
Radiologie.
Option 1 : Régime général (sauf Alsace) : 70 % Régime de l'Est (Alsace Moselle) : 70 %
Option 2 : Régime général (sauf Alsace) : La plus avantageuse des solutions suivantes : - 30 p. 100 des remboursements sécurité sociale ; - 95 p. 100 des frais réels sous déduction des remboursements sécurité sociale. Régime de l'Est (Alsace Moselle) : La plus avantageuse des solutions suivantes : - 10 p. 100 des remboursements sécurité sociale ; - 95 p. 100 des frais réels sous déduction des remboursements sécurité sociale.
Orthopédie.
Option 1 : Régime général (sauf Alsace) : 100 % Régime de l'Est (Alsace Moselle) : 100 %
Option 2 : Régime général (sauf Alsace) : La plus avantageuse des solutions suivantes : - 30 p. 100 des remboursements sécurité sociale ; - 95 p. 100 des frais réels sous déduction des remboursements sécurité sociale. Régime de l'Est (Alsace Moselle) : La plus avantageuse des solutions suivantes : - 10 p. 100 des remboursements sécurité sociale ; - 95 p. 100 des frais réels sous déduction des remboursements sécurité sociale.
Transport ambulance.
Option 1 : Régime général (sauf Alsace) : 25 % Régime de l'Est (Alsace Moselle) : 10 %
Option 2 : Régime général (sauf Alsace) : La plus avantageuse des solutions suivantes : - 30 p. 100 des remboursements sécurité sociale ; - 95 p. 100 des frais réels sous déduction des remboursements sécurité sociale. Régime de l'Est (Alsace Moselle) : La plus avantageuse des solutions suivantes : - 10 p. 100 des remboursements sécurité sociale ; - 95 p. 100 des frais réels sous déduction des remboursements sécurité sociale.
Prothèses dentaires.
Option 1 : Régime général (sauf Alsace) : 120 % Régime général (sauf Alsace) : 120 %
Option 2 : Régime général (sauf Alsace) : acceptées par la sécurité sociale : 80 p. 100 des frais réels sous déduction des remboursements sécurité sociale. Refusées par la sécurité sociale : 200 p. 100 des remboursements sécurité sociale théoriques. Régime de l'Est (Alsace Moselle) : acceptées par la sécurité sociale : 80 p. 100 des frais réels sous déduction des remboursements sécurité sociale. Refusées par la sécurité sociale : 200 p. 100 remboursements sécurité sociale théoriques.
Option 1 : Régime général (sauf Alsace) : Ticket modérateur Régime de l'Est (Alsace Moselle) : Ticket modérateur
Option 2 : Régime général (sauf Alsace) : Ticket modérateur Régime de l'Est (Alsace Moselle) : Ticket modérateur
Optique.
Option 1 : Régime général (sauf Alsace) : 400 % Régime de l'Est (Alsace Moselle) : 400 %
Option 2 : Régime général (sauf Alsace) : Monture : forfait. Verre : 95 p. 100 des frais réels sous déduction des remboursements sécurité sociale. Régime de l'Est (Alsace Moselle) : Monture : forfait. Verre : 95 p. 100 des frais réels sous déduction des remboursements sécurité sociale.
Pharmacie.
Option 1 : Régime général (sauf Alsace) : Si SS = 70 % : 30 %. Si SS = 40 % : 70 % Régime de l'Est (Alsace Moselle) : 10 %
Option 2 : Régime général (sauf Alsace) : 95 p. 100 des frais réels sous déduction des remboursements sécurité sociale. Régime de l'Est (Alsace Moselle) : 10 %
Honoraires, soins et prestations en milieu public et dispensaire sans hospitalisation.
Option 1 : Régime général (sauf Alsace) : Ticket modérateur Régime de l'Est (Alsace Moselle) : Ticket modérateur
Option 2 : Régime général (sauf Alsace) : Ticket modérateur Régime de l'Est (Alsace Moselle) : Ticket modérateur
Cures thermales.
Option 1 : Régime général (sauf Alsace) : Forfait Régime de l'Est (Alsace Moselle) : Forfait
Option 2 : Régime général (sauf Alsace) : Forfait Régime de l'Est (Alsace Moselle) : Forfait
Bilan de santé.
Option 1 : Régime général (sauf Alsace) : Forfait Régime de l'Est (Alsace Moselle) : Forfait
Option 2 : Régime général (sauf Alsace) : Forfait Régime de l'Est (Alsace Moselle) : Forfait
2. - Secteur non conventionnel Consultations, visites.
Option 1 : Régime général (sauf Alsace) : Forfait Régime de l'Est (Alsace Moselle) : Forfait
Option 2 : Régime général (sauf Alsace) : Forfait Régime de l'Est (Alsace Moselle) : Forfait
Cure thermale.
Option 1 : Régime général (sauf Alsace) : Forfait Régime de l'Est (Alsace Moselle) : Forfait
Option 2 : Régime général (sauf Alsace) : Forfait Régime de l'Est (Alsace Moselle) : Forfait
Bilan de santé.
Option 1 : Régime général (sauf Alsace) : Forfait Régime de l'Est (Alsace Moselle) : Forfait
Option 2 : Régime général (sauf Alsace) : Forfait Régime de l'Est (Alsace Moselle) : Forfait
Hospitalisation médicale (y compris chambre particulière et forfait journalier).
Option 1 : Régime général (sauf Alsace) : 100 % Régime de l'Est (Alsace Moselle) : 100 %
Option 2 : Régime général (sauf Alsace) : 90 p. 100 des frais réels sous déduction des remboursements sécurité sociale. Régime de l'Est (Alsace Moselle) : 90 p. 100 des frais réels sous déduction des remboursements sécurité sociale.
Actes de spécialités pratique médicale courante.
Option 1 : Régime général (sauf Alsace) : 100 % Régime de l'Est (Alsace Moselle) : 100 %
Option 2 : Régime général (sauf Alsace) : La plus avantageuse des solutions suivantes : - 30 p. 100 des remboursements sécurité sociale ; - 95 p. 100 des frais réels sous déduction des remboursements sécurité sociale. Régime de l'Est (Alsace Moselle) : La plus avantageuse des solutions suivantes : - 10 p. 100 des remboursements sécurité sociale ; - 95 p. 100 des frais réels sous déduction des remboursements sécurité sociale.
Analyses - Frais de laboratoire.
Option 1 : Régime général (sauf Alsace) : 30 % Régime de l'Est (Alsace Moselle) : 10 %
Option 2 : Régime général (sauf Alsace) : La plus avantageuse des solutions suivantes : - 30 p. 100 des remboursements sécurité sociale ; - 95 p. 100 des frais réels sous déduction des remboursements sécurité sociale. Régime de l'Est (Alsace Moselle) : La plus avantageuse des solutions suivantes : - 10 p. 100 des remboursements sécurité sociale ; - 95 p. 100 des frais réels sous déduction des remboursements sécurité sociale.
Orthopédie.
Option 1 : Régime général (sauf Alsace) : 30 % Régime de l'Est (Alsace Moselle) : 10 %
Option 2 : Régime général (sauf Alsace) : La plus avantageuse des solutions suivantes : - 30 p. 100 des remboursements sécurité sociale ; - 95 p. 100 des frais réels sous déduction des remboursements sécurité sociale. Régime de l'Est (Alsace Moselle) : La plus avantageuse des solutions suivantes : - 10 p. 100 des remboursements sécurité sociale ; - 95 p. 100 des frais réels sous déduction des remboursements sécurité sociale.
Soins dentaires.
Option 1 : Régime général (sauf Alsace) : 300 % Régime de l'Est (Alsace Moselle) : 300 %
Option 2 : Régime général (sauf Alsace) : La plus avantageuse des solutions suivantes : - 30 p. 100 des remboursements sécurité sociale ; - 95 p. 100 des frais réels sous déduction des remboursements sécurité sociale. Régime de l'Est (Alsace Moselle) : La plus avantageuse des solutions suivantes : - 10 p. 100 des remboursements sécurité sociale ; - 95 p. 100 des frais réels sous déduction des remboursements sécurité sociale.
Prothèses dentaires.
Option 1 : Régime général (sauf Alsace) : 300 % Régime de l'Est (Alsace Moselle) : 300 %
Option 2 : Régime général (sauf Alsace) : Acceptées : 80 p. 100 des frais réels sous déduction des remboursements sécurité sociale. Refusées : 200 p. 100 des remboursements sécurité sociale théoriques selon notification. Régime de l'Est (Alsace Moselle) : Acceptées : 80 p. 100 des frais réels sous déduction des remboursements sécurité sociale. Refusées : 200 p. 100 des remboursements sécurité sociale théoriques selon notification.
Lunetterie.
Option 1 : Régime général (sauf Alsace) : 400 % Régime de l'Est (Alsace Moselle) : 400 %
Option 2 : Régime général (sauf Alsace) : Monture : forfait. Verres : 95 p. 100 des frais réels sous déduction des remboursements sécurité sociale. Régime de l'Est (Alsace Moselle) : Monture : forfait. Verres : 95 p. 100 des frais réels sous déduction des remboursements sécurité sociale.
Le conseil d'administration peut, afin de conserver l'équilibre des régimes, décider de modifier les taux de remboursement dans la limite de 10 p. 100. Cette limite n'est pas applicable chaque fois que le conseil décide une adaptation des taux de remboursement rendue nécessaire par l'évolution de la réglementation de la sécurité sociale. NOTA. - Remplacé par avenant n° 4 du 8 décembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994 étendu par arrêté du 15 novembre 1994.