Article 1 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE III - REGLEMENTS DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE III - REGLEMENTS DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)
Le présent règlement a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent faire bénéficier leurs employés, techniciens, agents de maîtrise (E.T.A.M.) inscrits audit régime de prévoyance, ci-après dénommés les participants, d'une contribution aux frais de maladie en complément des prestations en nature de la sécurité sociale ou d'un régime équivalent.
NOTA. - Remplacé par avenant n° 4 du 8 décembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994 étendu par arrêté du 15 novembre 1994.