Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de travail des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles. En vigueur le 1er juillet 1973. Etendue par arrêté du 22 juillet 1974 JORF 17 septembre 1974.

Convention collective nationale de travail des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles. En vigueur le 1er juillet 1973. Etendue par arrêté du 22 juillet 1974 JORF 17 septembre 1974.

Champ d'application.

Durée de la convention.

Révision.

Dénonciation.

Conventions et accords antérieurs.

Ancienneté.

Liberté syndicale - Liberté d'opinion.

Délégués syndicaux.

Autorisations d'absences.

Panneaux d'affichage.

Délégués du personnel.

Electorat - Eligibilité.

Collèges électoraux.

Organisation des élections.

Attributions des délégués.

Comités d'entreprise.

Composition du comité.

Elections.

Protection légale.

Attributions d'ordre social.

Attributions d'ordre économique.

Fonctionnement.

Commissions.

Indemnisation.

Comité central d'entreprise.

Règlement intérieur.

Financement.

Embauchage - Période d'essai.

Mutation.

Remplacement.

Rupture du contrat de travail - Prévoyance.

Indemnité de licenciement.

Licenciements Collectifs.

Certificat de travail.

Durée du travail - Heures supplémentaires (1).

Travail du dimanche et des jours fériers.

Travail de nuit.

Absences pour maladie ou accident - Garantie de l'emploi.

Priorité de réembauchage.

Appel sous les drapeaux - Périodes militaires.

Absences fortuites.

Congés payés.

Indemnité de congé payé.

Congés exceptionnels pour événements de famille

Jours fériés.

Hygiène et sécurité.

Dispositions communes aux femmes et aux jeunes travailleurs.

Femmes.

Jeunes travailleurs.

Apprentissage - Formation professionnelle.

Salaires.

Prime annuelle (1) (2).

Minimum mensuel de ressources.

Rémunération des jeunes travailleurs.

Diminués physiques (1).

Bulletin de paie.

Retraite.

Conciliation.