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Article 64 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles. En vigueur le 1er juillet 1973. Etendue par arrêté du 22 juillet 1974 JORF 17 septembre 1974.)

Article 64 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles. En vigueur le 1er juillet 1973. Etendue par arrêté du 22 juillet 1974 JORF 17 septembre 1974.)


Si les nécessités de la production l'exigent et afin de compenser les heures non travaillées un jour férié, l'employeur pourra décider, après avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, de leur récupération dans les conditions prévues par la législation.

Les modalités de cette récupération, qui ne peut avoir lieu que dans les trente jours qui entourent le jour férié, seront déterminées après consultation des représentants du personnel.