Article 29 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles. En vigueur le 1er juillet 1973. Etendue par arrêté du 22 juillet 1974 JORF 17 septembre 1974.)
Article 29 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles. En vigueur le 1er juillet 1973. Etendue par arrêté du 22 juillet 1974 JORF 17 septembre 1974.)
a) Membres du comité
Le comité comprend :
Le chef d'entreprise ou son représentant et une délégation du personnel composée comme suit.
50 à 75 salariés.
Titulaires : 3.
Suppléants : 3.
76 à 100 salariés.
Titulaires : 4.
Suppléants : 4.
101 à 500 salariés.
Titulaires : 5.
Suppléants : 5.
501 à 1.000 salariés.
Titulaires : 6.
Suppléants : 6.
1.001 à 2.000 salariés.
Titulaires : 7.
Suppléants : 7.
2.001 à 4.000 salariés.
Titulaires : 8.
Suppléants : 8.
4.001 à 7.000 salariés.
Titulaires : 9.
Suppléants : 9.
7.001 à 10.000 salariés.
Titulaires : 10.
Suppléants : 10.
Plus de 10.000 salariés.
Titulaires : 11.
Suppléants : 11.
0es suppléants assistent aux séances avec voix consultative.
Le nombre des membres peut être augmenté par voie d'accord entre le chef d'entreprise et les organisations syndicales reconnues comme représentatives dans l'entreprise.
b) Représentants syndicaux
Chaque organisation syndicale de travailleurs reconnue comme représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un représentant au comité qui assiste aux séances avec voix consultative. Ce représentant est obligatoirement choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et doit remplir les conditions d'éligibilité du comité d'entreprise.
Les organisations syndicales doivent porter à la connaissance de l'employeur :
Soit par lettre remise contre récépissé ;
Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et communiquer simultanément à l'inspecteur du travail les noms et prénoms des représentants au comité d'entreprise qu'elles désignent.