Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF

Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF

Titre Ier : FONCTIONNEMENT DU GROUPE PUBLIC UNIFIÉ

Chapitre Ier : Dispositions relatives au groupe public unifié

Chapitre II : Dispositions relatives à la gouvernance et à l'organisation des sociétés du groupe public unifié

Chapitre III : Dispositions sociales

Chapitre IV : Dispositions relatives au régime des biens

Chapitre V : Dispositions diverses

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS CODES ET LOIS

Titre III : CRÉATION DU GROUPE PUBLIC UNIFIÉ

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions sociales

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Titre V : DISPOSITIONS FINALES