Codes, lois et règlements

Délibération n° 2019-29 du 28 mars 2019 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage relative à l'agrément, à l'évaluation et aux obligations des personnes chargées des contrôles du dopage au titre de l'article L. 232-11 du code du sport

Délibération n° 2019-29 du 28 mars 2019 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage relative à l'agrément, à l'évaluation et aux obligations des personnes chargées des contrôles du dopage au titre de l'article L. 232-11 du code du sport

Chapitre Ier : De l'agrément

Section I : Conditions d'éligibilité exigées

Section II : Procédure d'agrément et autorité compétente

Section III : Effets

Section IV : Renouvellement

Chapitre II : Du respect par les préleveurs agréés de leurs obligations

Section I : Evaluation

Section II : Mesures disciplinaires

Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires