Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation et au retrait de l'agrément des établissements de crédit

Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation et au retrait de l'agrément des établissements de crédit

Titre Ier : AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Capital initial

Chapitre III : Dispositions particulières aux succursales de pays tiers

Titre II : MODIFICATION DE SITUATION DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

Chapitre Ier : Conditions de prise, d'extension ou de diminution de participation qualifiée dans le capital d'un établissement de crédit

Chapitre II : Modification des autres éléments pris en compte lors de la délivrance de l'agrément

Section 1 : Modifications soumises à l'autorisation de la Banque centrale européenne ou de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Section 2 : Modifications soumises à déclaration à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Chapitre III : Dispositions particulières aux succursales d'établissements de crédit de pays tiers

Chapitre IV : Règles de procédure

Titre III : RETRAIT D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières aux succursales d'établissements de crédit de pays tiers

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES