Sont soumises aux dispositions du chapitre Ier du titre III les retraits d'agrément des succursales établies sur le territoire de la République française d'établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat qui n'est ni membre de l'Union européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exerce à l'égard de ces succursales les compétences attribuées à la Banque centrale européenne.