Codes, lois et règlements

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Annexe

Livre VIII : LA VIE UNIVERSITAIRE

Titre Ier : LES DROITS ET OBLIGATIONS DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Titre II : LES AIDES AUX ÉTUDIANTS ET LES ŒUVRES UNIVERSITAIRES

Chapitre Ier : Les aides aux étudiants
Section 1 : Bourses d'enseignement supérieur
Section 2 : Bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur
Section 3 : Bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture
Chapitre II : Les œuvres universitaires
Section 1 : Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Section 2 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Section 3 : Conventions relatives au transfert de propriété des biens affectés au logement des étudiants

Titre III : LA SANTÉ ET LA PROTECTION SOCIALE DES ÉTUDIANTS

Chapitre Ier : La santé universitaire
Chapitre II : La protection sociale des étudiants

Titre IV : LES ACTIVITÉS PÉRI-UNIVERSITAIRES, SPORTIVES ET CULTURELLES

Chapitre unique.

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À MAYOTTE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Livre IX : LES PERSONNELS DE L'ÉDUCATION

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 1 : Le recrutement et le classement
Sous-section 1 : Le recrutement
Sous-section 2 : Le classement
Section 2 : Les conditions d'exercice des fonctions
Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions
Sous-section 1 : Le temps partiel
Paragraphe 1 : Dispositions communes au temps partiel sur autorisation et au temps partiel de droit
Paragraphe 2 : Le temps partiel sur autorisation
Paragraphe 3 : Le temps partiel de droit
Paragraphe 4 : Le temps partiel annualisé
Sous-section 2 : L'adaptation du poste de travail
Sous-section 3 : Les obligations
Paragraphe 1 : L'obligation de participer aux jurys
Paragraphe 2 : Les astreintes
Section 4 : Le placement en congé d'office
Section 5 : Le détachement auprès d'une entreprise
Section 6 : Les personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
Sous-section 1 : Les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Sous-section 2 : Les personnels des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre
Section 7 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement
Sous-section 1 : Les enseignements artistiques du premier et du second degré
Sous-section 2 : Les autres concours
Section 8 : L'ordre des Palmes académiques
Section 9 : Les mesures de déconcentration
Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants
Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service
Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux
Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap

Titre II : LES PERSONNELS DU PREMIER DEGRÉ

Chapitre unique.
Section 1 : Les modalités de service
Section 2 : Le maître formateur
Section 3 : Le directeur d'école
Section 4 : La médaille d'argent des instituteurs

Titre III : LES PERSONNELS DU SECOND DEGRÉ

Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 1 : Les modalités de remplacement
Section 2 : Modalités particulières d'affectation
Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges
Section 1 : Les modalités de service
Section 2 : Le remplacement de courte durée
Section 3 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement
Sous-section 1 : Les professeurs associés
Sous-section 2 : Les professeurs contractuels
Section 4 : Les personnels des lycées de la défense
Chapitre III : Les personnels d'éducation
Chapitre IV : Les personnels d'orientation
Chapitre V : Les personnels de surveillance
Section unique : Les personnels de surveillance dans les lycées de la défense
Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis
Chapitre VII : Les personnels de la formation continue

Titre IV : LES PERSONNELS D'INSPECTION ET DE DIRECTION

Titre V : LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions particulières
Sous-section 1 : Participation d'enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil
Sous-section 2 : Personnels apportant leur concours à l'enseignement
Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers
Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service

Titre VI : LES PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉS

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À MAYOTTE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie