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Article R972-1 AUTONOME (Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets))

Article R972-1 AUTONOME (Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets))


Pour l'application à Mayotte du présent livre, les mots : « recteur » ou « recteur d'académie » ou « directeur des services départementaux de l'éducation nationale » sont remplacés par le mot : « vice-recteur », le mot : « académie » est remplacé par le mot : « Mayotte ».