La partie réglementaire du code de l'éducation est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa de l'article R. 234-33-2, au quatrième alinéa de l'article R. 234-33-4, aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 234-33-5 et au dernier alinéa (2°) de l'article R. 234-33-7, les mots : « de la collectivité départementale de Mayotte » sont remplacés par les mots : « du Département de Mayotte » ;
2° Au deuxième alinéa (1°) de l'article R. 234-33-3 et au deuxième alinéa de l'article R. 562-8, les mots : « la collectivité départementale de Mayotte » sont remplacés par les mots : « le Département de Mayotte » ;
3° Le troisième alinéa (2°) de l'article D. 372-3 est ainsi rédigé :
« 2° Le mot : “département” est remplacé par les mots : “Département de Mayotte” ».