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Article R822-5 AUTONOME (Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets))

Article R822-5 AUTONOME (Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets))


Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires du Centre national des œuvres universitaires et scolaires.
Il exerce les attributions définies à l'article R. 822-1.
Il délibère sur les questions qui sont de sa compétence en vertu du titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Il arrête l'organisation des services de l'établissement sur proposition du directeur.
Il autorise les transactions et peut, dans les conditions qu'il détermine, déléguer cette attribution au directeur.