Article D911-56 AUTONOME (Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets))

Lors de la cessation des fonctions en Andorre, les agents sont remis à la disposition de leur académie ou département d'origine.