Article D921-5 AUTONOME (Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets))

Les conditions d'attribution de la médaille d'argent sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.