Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins

Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Enregistrement de la parenté

Chapitre III : Certification de la parenté

Chapitre IV : Procédure d'habilitation des laboratoires d'analyse

Chapitre V : Dispositions finales

Annexe