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Article AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins)

A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES CODES RACE (RACES BOVINES)
Races reconnues

LIBELLÉS DES CODES RACE	CODES	RACES CONCERNÉES PAR L'ARTICLE 13 du présent arrêté
Abondance	12
Aubrac	14
Jersiaise	15
Pie rouge des plaines	19
Brune	21
Salers	23
Bazadaise	24
Blanc bleu	25
Bordelaise	26	X
Bretonne pie noire	29	X
Aurochs reconstitué	30
Tarentaise	31
Lourdaise	33	X
Limousine	34
Simmental française	35
Corse	36
Raço di Biou (Camargue)	37
Charolaise	38
Rouge des prés	41
Armoricaine	43	X
Montbéliarde	46
De combat (espagnole Brava)	51
Bleue du Nord	52
Villard-de-Lans	53	X
Créole	55
Normande	56
Vosgienne	57
Maraîchine	58	X
Béarnaise	61	X
Rouge flamande	63
Ferrandaise	65	X
Prim'Holstein	66
Froment du Léon	69	X
Parthenaise	71
Gasconne	72
Nantaise	76	X
Mirandaise (Gasconne aréolée)	77	X
Blonde d'Aquitaine	79
Brahman	81
Herens	82
Hereford	85
Saosnoise	88	X
Canadienne	92	X
INRA 95	95
Casta (Aure et Saint-GIrons)	97	X

Races non reconnues et croisements

LIBELLÉS DES CODES RACE	CODES
Bison	10
Angus	17
Ayrshire	18
Buffle	20
Chianina	32
Croisé	39
3/4 montbéliarde	40
Dairy Shorthorn	42
Autres races traites étrangères	44
South Devon	45
Autres races allaitantes étrangères	48
Marchigiana	49
3/4 normande	50
N'Dama	54
3/4 prim'Holstein	60
Programme Fédération européenne Pie rouge	67
Galloway	73
Guernesey	74
Piémontaise	75
Gelbvieh	78
Highland Cattle	86
Programme Red Holstein × Abondance	91

A N N E X E I I

ACTE DE CANDIDATURE ET ENGAGEMENT EN TANT QUE LABORATOIRE D'ANALYSE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE CERTIFICATION DE LA PARENTÉ DES BOVINS (ART. D. 653-57 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME ET ART. 14 ET 16 DE L'ARRÊTÉ RELATIF À L'ENREGISTREMENT ET À LA CERTIFICATION DE LA PARENTÉ DES BOVINS)
A envoyer à la direction départementale des territoires ou à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dont relève le laboratoire ou, dans le cas d'un laboratoire établi hors du territoire national, au ministre chargé de l'agriculture (DGPAAT/SPA/SDPM/ BLSA)
Je soussigné (nom et qualité)
Responsable du laboratoire d'analyse (raison sociale)
Statut du laboratoire
Numéro SIRET ou équivalent pour les laboratoires établis hors du territoire national
Référence de l'accréditation
Sis (adresse)
Sollicite l'habilitation du laboratoire désigné ci-dessus en tant que laboratoire d'analyse dans le cadre du dispositif de certification de la parenté des bovins ;
Et m'engage à ce que le laboratoire dont j'ai la responsabilité :
1. Respecte les conditions prévues aux articles R. 202-10 et D. 653-57 du code rural et de la pêche maritime et par tout texte pris pour leur application, notamment les conditions relatives à la confidentialité, l'impartialité et l'indépendance.
2. Réalise les analyses et transmet leurs références et leurs résultats au laboratoire de référence selon les méthodes et les moyens prévus dans le cahier des charges national relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
3. Entretienne en permanence sa compétence pour le type d'analyse faisant l'objet de l'habilitation et participe aux essais inter-laboratoires organisés par le laboratoire national de référence.
4. Informe la direction départementale des territoires ou la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dont relève le laboratoire ou, dans le cas d'un laboratoire établi hors du territoire national, le ministre chargé de l'agriculture de toute modification qui interviendrait concernant les éléments constitutifs de la demande d'habilitation (statut, raison sociale, accréditation...) ;
5. Informe la direction départementale des territoires ou la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dont relève le laboratoire ou, dans le cas d'un laboratoire établi hors du territoire national, le ministre chargé de l'agriculture ainsi que le laboratoire national de référence désigné à l'article 4 du présent arrêté de sa décision d'arrêter ou de suspendre la réalisation des analyses faisant l'objet de l'habilitation au moins trois mois à l'avance.
Je suis informé du fait que cette habilitation pourra être suspendue ou retirée en cas de manquement à l'une ou plusieurs de ces conditions.
Fait à , le

Signature du responsable
et cachet du laboratoire