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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins)


L'arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins est abrogé.