Codes, lois et règlements

Décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Nouvelle-Calédonie

Décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Nouvelle-Calédonie

TITRE IER : MATERIELS ASSUJETTIS AU CONTROLE DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS

CHAPITRE IER : DEFINITIONS

CHAPITRE II : CLASSEMENT DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS

CHAPITRE III : MATERIELS N'APPARTENANT PAS AUX PRECEDENTES CATEGORIES QUI SONT SOUMIS A DES RESTRICTIONS OU A UNE PROCEDURE SPECIALE POUR L'EXPORTATION

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE II : FABRICATION ET COMMERCE

CHAPITRE IER : DECLARATION

CHAPITRE II : AUTORISATION DE FABRIQUER OU DE FAIRE LE COMMERCE DES MATERIELS DES QUATRE PREMIERES CATEGORIES

CHAPITRE III : OBLIGATIONS DES TITULAIRES D'AUTORISATION

CHAPITRE IV : OBLIGATIONS DES COMMERCANTS EN ARMES DES 5E ET 7E CATEGORIES

CHAPITRE V : INSCRIPTIONS AU REGISTRE EN CAS DE VENTE PAR CORRESPONDANCE

TITRE III : ACQUISITION, DETENTION, PORT, TRANSPORT ET CONSERVATION DES ARMES ET DES MUNITIONS

TITRE IV : DEROGATIONS A LA PROHIBITION D'IMPORTATION

TITRE V : DISPOSITIONS PENALES

CHAPITRE IER : FABRICATION ET COMMERCE

CHAPITRE II : ACQUISITION ET DETENTION

CHAPITRE III : CONSERVATION DES MATERIELS ET DES ARMES

CHAPITRE IV : PORT, TRANSPORT ET EXPEDITION DES MATERIELS ET DES ARMES

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES