Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Biens personnels appartenant à des personnes physiques transférant leur résidence normale

Chapitre III : Biens importés à l'occasion d'un mariage

Chapitre IV : Biens personnels recueillis dans le cadre d'une succession

Chapitre V : Trousseaux, requis d'études et autres objets mobiliers d'élèves ou d'étudiants

Chapitre VI : Marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs

Chapitre VII : Envois de particulier à particulier

Chapitre VIII : Envois de valeur négligeable

Chapitre IX : Objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel ; instruments et appareils scientifiques

Chapitre X : Animaux de laboratoire et substances biologiques ou chimiques destinés à la recherche

Chapitre XI : Substances thérapeutiques d'origine humaine et réactifs pour la détermination des groupes sanguins et tissulaires

Chapitre XII : Instruments et appareils destinés à la recherche médicale, à l'établissement de diagnostics ou à la réalisation de traitements médicaux

Chapitre XIII : Substances de référence pour le contrôle de la qualité des médicaments

Chapitre XIV : Produits pharmaceutiques utilisés à l'occasion de manifestations sportives internationales

Chapitre XV : Biens adressés à des organismes à caractère charitable ou philanthropique ; objets destinés aux aveugles et autres personnes handicapées

Chapitre XVI : Décorations et récompenses décernées à titre honorifique

Chapitre XVII : Cadeaux reçus dans le cadre des relations internationales

Chapitre XVIII : Marchandises destinées à l'usage des souverains et chefs d'Etat

Chapitre XIX : Biens importés pour examens, analyses ou essais

Chapitre XX : Documents et articles divers

Chapitre XXI : Cercueils, urnes funéraires et objets d'ornements funéraires

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