Codes, lois et règlements

Décret n° 2002-133 du 1er février 2002 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Décret n° 2002-133 du 1er février 2002 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES AUX DIVERS CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Section 1 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'éducation nationale

Section 2 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études du ministère de l'éducation nationale

Section 3 : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs du ministère de l'éducation nationale

Section 4 : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Section 5 : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Section 6 : Dispositions statutaires relatives au corps des agents techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Section 6 bis : Dispositions statutaires relatives au corps des agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Section 7 : Dispositions statutaires relatives au corps des aides techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES AUX DIVERS CORPS DE PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

TITRE IV : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES

Section 1 : Concours de recrutement et sélection professionnelle

Section 2 : Stage avant titularisation

Section 3 : Mutations

Section 4 : Positions

Section 5 : Détachement de fonctionnaires d'autres corps dans les corps régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES