Article 42 (Décret n° 2002-133 du 1er février 2002 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)

I. - Au premier alinéa de l'article 131 du même décret, après les mots : « régis par le présent décret », sont ajoutés les mots : « autres que ceux mentionnés à l'article 130-1 ».
II. - Au 2° du même article, après les mots : « des membres », sont insérés les mots : « au nombre de quatre au moins, ».
III. - L'avant-dernier alinéa du même article est abrogé.