Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 juin 2005 portant organisation de l'état-major des armées

Arrêté du 3 juin 2005 portant organisation de l'état-major des armées

TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES