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Article 7 (Arrêté du 3 juin 2005 portant organisation de l'état-major des armées)

Article 7 (Arrêté du 3 juin 2005 portant organisation de l'état-major des armées)


La division emploi oriente l'ensemble des études générales relatives à l'emploi des forces et participe à leur conduite.
Elle établit les concepts et les doctrines relatifs à l'emploi des forces sous tous ses aspects et dans tous les cadres d'engagement. Elle participe à la conduite de la transformation dans les armées et au pilotage des activités du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations.
Elle élabore les contrats opérationnels des forces armées, des directions et services de soutien interarmées, en liaison avec les autres divisions de l'état-major des armées, les états-majors et directions concernés.
Elle établit les directives relatives à la posture permanente de sûreté.
Elle assure la cohérence de l'expression des besoins opérationnels au regard de l'emploi des forces, de leur interopérabilité et de leur transformation, en liaison avec le collège des officiers de cohérence opérationnelle et avec les autres divisions et bureaux relevant du sous-chef d'état-major plans.
Elle définit la politique générale des armées en matière d'emploi de la guerre électronique.
Elle peut participer à certains travaux de la division forces nucléaires.
En liaison avec le centre de planification et de conduite des opérations, elle définit les contributions des armées aux différents plans gouvernementaux relatifs à la protection du territoire et des populations. Elle détermine les principes fondamentaux qui prévalent à l'engagement des armées en défense civile.
Elle assure la liaison entre les armées et le secrétaire général de la défense nationale en ce qui concerne la coordination des mesures de défense du territoire avec celles de défense non militaire, ainsi qu'en matière de coopération civilo-militaire.
Elle assure les relations avec les hauts fonctionnaires chargés des mesures de défense des différents ministères, en vue de la réalisation des travaux de planification opérationnelle, de préparation des exercices interministériels et du bon fonctionnement des liaisons entre les échelons correspondants de l'organisation territoriale civile et de l'organisation territoriale interarmées de défense.
Elle est chargée de définir la politique de sécurité propre aux installations du ministère de la défense, d'en assurer la cohérence interarmées et le suivi.
Elle définit la politique de préparation opérationnelle interarmées et veille à la cohérence de la préparation opérationnelle de chaque armée avec celle-ci. Elle participe au contrôle de l'aptitude des forces à remplir les missions qui leur sont assignées.
Elle arrête le programme des exercices bilatéraux et multilatéraux en liaison avec les divisions Euratlantique, monde et maîtrise des armements.
Elle exploite, dans le domaine de la défense, les enseignements des opérations et des exercices interministériels, interarmées et interalliés.
Elle définit les principes de la logistique opérationnelle des forces interarmées pour leurs engagements nationaux et multinationaux.
Elle élabore les principes d'organisation générale des transports en liaison avec le centre de planification et de conduite des opérations et la division soutien logistique interarmées.