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Article 17 (Arrêté du 3 juin 2005 portant organisation de l'état-major des armées)

Article 17 (Arrêté du 3 juin 2005 portant organisation de l'état-major des armées)


La division organisation et ressources humaines est chargée des questions relatives à l'organisation générale des forces et à l'organisation interarmées conformément à l'article 8 du décret du 21 mai 2005 susvisé. Elle assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice de ses attributions en matière de ressources humaines telles qu'elles sont décrites par les articles 12 et 14 de ce décret.
Elle élabore et conduit la politique des ressources humaines de l'état-major des armées, édite les tableaux d'effectifs des organismes interarmées créés par le ministre, définit le volume des effectifs des forces de souveraineté et des forces prépositionnées.
Elle suit les questions relatives au service national, en liaison avec la direction du service national et celles relatives au service militaire adapté, en liaison avec la direction de la fonction militaire et du personnel civil.
Elle participe, en liaison avec la direction des affaires juridiques du ministère de la défense :
- à la rédaction des textes à caractères généraux principalement interarmées ou interministériels ;
- à l'élaboration des textes d'organisation touchant aux domaines de compétence de l'état-major des armées ;

- à la préparation et à la négociation d'arrangements internationaux, administratifs ou techniques ainsi qu'à celles des accords intergouvernementaux de sécurité.