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Article 4 (Arrêté du 3 juin 2005 portant organisation de l'état-major des armées)

Article 4 (Arrêté du 3 juin 2005 portant organisation de l'état-major des armées)


Le sous-chef d'état-major opérations assiste le chef d'état-major des armées dans la préparation et l'emploi des forces. Il participe à la veille stratégique. Il est chargé de l'ensemble des questions relatives à la planification de niveau stratégique, à la mise en oeuvre des forces et au contrôle de leur aptitude opérationnelle. Il prépare et propose les contrats opérationnels des forces armées, des formations rattachées et des organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées. Il coordonne les activités programmées pour la préparation opérationnelle des forces. Il est responsable de l'élaboration des concepts et de la doctrine interarmées d'emploi des forces et de la mise en cohérence des doctrines d'armée avec ceux-ci.
Le sous-chef d'état-major relations internationales assiste le chef d'état-major des armées dans la conduite et la coordination des relations internationales militaires. Il exerce les attributions définies à l'article 11 du décret du 21 mai 2005 susvisé. Il est notamment chargé des questions relatives à la maîtrise des armements. Il assure dans son domaine de compétence la liaison entre l'état-major des armées et les services concernés du ministère de la défense et des autres ministères. Il propose les affectations définies à l'article 13 du décret du 21 mai 2005 susvisé dans le domaine des relations internationales et coordonne, au sein des armées, les activités d'assistance militaire technique et celles de formation des stagiaires militaires étrangers en France ; des cellules de traitement lui sont rattachées pour l'exercice de ces responsabilités. Il dispose d'un officier général adjoint.
Le sous-chef d'état-major plans assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice de ses attributions relatives à la préparation des forces. Il veille en particulier à la cohérence capacitaire des opérations d'armement et à l'élaboration des travaux de planification et de programmation. Il exerce, seul ou en liaison avec les autres sous-chefs d'état-major, les attributions définies aux articles 5, 6, 7 et 14 du décret du 21 mai 2005 susvisé. Il dispose d'un officier général adjoint espace.
Le sous-chef d'état-major organisation assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice de ses fonctions relatives à l'organisation, au soutien et aux ressources humaines. A ce titre, il exerce, seul ou en liaison avec les autres sous-chefs d'état-major, les attributions prévues aux articles 8, 9, 12 et 14 du décret du 21 mai 2005 susvisé en ce qu'elles concernent l'organisation interarmées et le soutien logistique interarmées. Il assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice de ses prérogatives de commandant organique. Il est dans ce domaine le correspondant désigné des commandants permanents interarmées outre-mer et à l'étranger. Il veille à la cohérence générale de l'organisation des armées. Il est responsable de la politique des ressources humaines au sein des organismes relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées à l'exception des formations rattachées. Il participe à l'élaboration de la politique générale du personnel civil et militaire et veille à la cohérence des politiques conduites par chacune des armées dans ce domaine. Il dispose de la cellule d'audit de l'état-major des armées.
Sur le plan fonctionnel, chaque sous-chef a autorité sur toutes les divisions et bureaux de l'état-major des armées, à l'exception de la division études, stratégie militaire générale et pilotage, pour diriger et coordonner leurs activités dans son domaine de compétence.
Sur le plan organique, chaque division et bureau, à l'exception de la division études, stratégie militaire générale et pilotage, relève de l'un des quatre sous-chefs d'état-major, dans les conditions fixées à l'article 5 ci-après.