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Article 26 (Arrêté du 3 juin 2005 portant organisation de l'état-major des armées)

Article 26 (Arrêté du 3 juin 2005 portant organisation de l'état-major des armées)


La liste des autorités de l'état-major des armées investies des pouvoirs disciplinaires d'autorité militaire de 1er ou 2e niveau est fixée par arrêté.