Articles

Article 14 (Arrêté du 3 juin 2005 portant organisation de l'état-major des armées)

Article 14 (Arrêté du 3 juin 2005 portant organisation de l'état-major des armées)


La division plans, programmes et évaluation assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice des attributions définies aux articles 5, 6, 7 et 14 du décret du 21 mai 2005 susvisé. A ce titre :
- elle conduit les travaux d'élaboration de la planification et de la programmation en liaison avec la délégation générale pour l'armement, le secrétariat général pour l'administration, les états-majors d'armée, la direction générale de la gendarmerie nationale et la délégation aux affaires stratégiques ;
- elle participe à la préparation du budget, assiste le chef d'état-major des armées pour l'exploitation des informations relatives à celui-ci que lui adresse le secrétaire général pour l'administration dans les cas prévus à l'article 7 du décret du 21 mai 2005 susvisé et prépare les documents budgétaires correspondants ;
- elle organise, en liaison avec la délégation générale pour l'armement et le secrétariat général pour l'administration, la cohérence physico-financière des opérations budgétaires de toute nature de la responsabilité du chef d'état-major des armées ;
- elle assure, avec la délégation générale pour l'armement, le secrétariat commun des comités directeurs et de pilotage du programme budgétaire « Equipement des forces » ;
- elle représente l'état-major des armées au sein des commissions exécutives permanentes.