Codes, lois et règlements

Décret n° 93-96 du 25 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

Décret n° 93-96 du 25 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

TITRE III : RÉGIME FINANCIER

TITRE IV : DISPOSITIONS DÉVOLUTIVES ET TRANSITOIRES