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Article (Décret n° 93-96 du 25 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette)

Article (Décret n° 93-96 du 25 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette)


Art. 16. - L’établissement public est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé de l’économie et des finances.