Article (Décret n° 93-96 du 25 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette)
Art. 13. - Un conseil d’orientation donne son avis sur la politique culturelle de l’établissement et l’orientation de l’ensemble de ses activités. Le président de l’établissement public lui soumet chaque année un rapport d’activité.
Ce conseil comprend :
1° Le maire de Paris ou son représentant ;
2° Le maire de la commune d’Aubervilliers ou son représentant ;
3° Le maire de la commune de Pantin ou son représentant ;
4o Un conseiller du conseil régional de la région d’Ile-deFrance désigné par ce conseil ;
5° Trois représentants du ministre chargé de la culture ;
6° Cinq personnalités françaises ou étrangères désignées par arrêté du ministre chargé de la culture ;
7° Trois personnalités désignées par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du ministre chargé de l’éducation nationale, du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la ville ;
8° Deux représentants élus par le personnel.
Le conseil élit parmi ses membres un président pour une durée de trois ans. Le président et le directeur général de l’établissement public assistent aux séances avec voix consultative.