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Article (Décret n° 93-96 du 25 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette)

Article (Décret n° 93-96 du 25 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette)


Art. 21. - L’établissement public est substitué à l’Etat et à l’Etablissement public au parc de La Villette pour la gestion des immeubles dont il est doté.