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Article (Décret n° 93-96 du 25 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette)

Article (Décret n° 93-96 du 25 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette)


Art. 6. - Le président de l’établissement est nommé pour une durée de trois ans, par décret sur proposition du ministre de la culture, parmi les personnalités qualifiées du conseil d’administration.