Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique

Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Dispositions générales

Chapitre III : Mesures en cas de suspicion de peste porcine classique dans une exploitation ou un moyen de transport

Section 1 : Circonstances de suspicion d'infection

Section 2 : Mesures appliquées en cas de suspicion de peste porcine classique

Chapitre IV : Mesures en cas de confirmation de peste porcine classique dans une exploitation ou un moyen de transport

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Enquête épidémiologique

Section 3 : Mesures appliquées dans la zone de protection

Section 4 : Mesures appliquées dans la zone de surveillance

Chapitre V : Mesures en cas de suspicion ou de confirmation de peste porcine classique chez les sangliers sauvages

Section 1 : Mesures générales

Section 2 : Vaccination d'urgence dans les exploitations porcines