Articles

Article 11 (Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique)

Article 11 (Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique)


Les opérations de nettoyage et de désinfection mises en oeuvre pour l'application du présent arrêté sont effectuées sous contrôle des services vétérinaires conformément aux instructions données par le directeur départemental des services vétérinaires et selon des procédures établies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.